Le Royaume du Maroc et la Coopération Euro-africaine — Le notariat, force de proposition

Objectif 1 — Fédérer les membres de la profession

Cette première édition du Congrès des Notaires du Maroc permit de rassembler les membres de la profession autour d'objectifs communs. À travers cet événement, la profession défendit un élément majeur : l'amendement de la loi 32.09 relative à l'organisation de la profession de notaire, promulguée par le Dahir n° 1-11-179 du 25 hija 1432 (B.O. n° 6062 du 5 juillet 2012).

• 40 % des intervenants du congrès étaient des notaires marocains qui défendirent les intérêts de la profession devant les représentants du ministère de tutelle, du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, du procureur du Roi et des représentants de la CDG.
• Les notaires venus des quatre coins du pays répondirent présents à l'invitation du Conseil National des Notaires du Maroc pour participer activement aux travaux du congrès.
• L'hommage très émouvant rendu au premier notaire marocain, Maître El Mehdi El Mouttaqui Allah, permit de cimenter les liens entre les membres de la profession.

Objectif 2 — Mobiliser les partenaires

Cette première édition se distingua par l'appui très soutenu du Ministère de la Justice avec la participation active du Ministre M. Mohamed AUJJAR durant les 3 jours du congrès. Les hauts cadres du Ministère intervinrent de manière très active :

• Maître Bensalem OUDIJA, Magistrat — Directeur de la législation, Ministère de la justice
• M. El Hassan El GUASSEM — Directeur des affaires civiles, Ministère de la justice
• Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire fut fortement impliqué avec la participation de Mustapha FARES, Président délégué, accompagné de ses hauts cadres.
• M. Abdelattak FAKIR, Président du tribunal administratif de Fès, participa à la plénière sur la protection de l'investissement.
• Présence lors de la cérémonie d'ouverture officielle de Mohamed ABDENNABAOUI, Procureur général du Roi près la Cour de cassation et Président du Ministère public.
• La CDG et l'ANCFCC furent représentées par leurs Directeurs Généraux respectifs.

L'événement bénéficia également de l'appui de partenaires privés : CDG (Partenaire Officiel), CIH Bank et PGA SCCA (Partenaires Premium), Société Générale (Partenaire Gold), ainsi que des partenaires médias : Assabah, L'Économiste, La Vie Éco, Al Mitiaq.

Objectif 3 — Accroître le rayonnement national et international

Le congrès bénéficia du Haut Patronage Royal pour cette première édition. Une nouvelle identité visuelle et une charte graphique homogène furent élaborées pour l'événement, ainsi qu'un site web bilingue : www.congresdesnotaires.ma.

Campagne de communication : Radios (Médi 1, Radio Atlantic, Chaine Inter, Chaine Amazigh, Al Idaa Al watania), Télévision (Chaine Tamazight), 8 panneaux 4×3 à Casablanca et Rabat, insertions presse (Assabah, L'Économiste, La Vie Éco), bannières web.

Près de 70 journalistes prirent part à l'événement, couvert par la presse nationale.

Rayonnement international — Pays participants :

• Pays organisateur : Maroc
• Pays à l'honneur : France — Sénégal
• Autres pays participants : Algérie, Espagne, Roumanie, Croatie, Côte d'Ivoire, Tchad, Guinée
• Participation de l'UINL (Union Internationale du Notariat), Notaires d'Europe et OHADA

Objectif 4 — Partager les expériences

Le programme du congrès fut, de l'avis de la grande majorité des participants, riche avec des sujets stratégiques de premier ordre et des intervenants de grande qualité. La diversité des intervenants — notaires, professeurs universitaires, magistrats, experts, autorités de tutelle, notariat international invité — permit d'enrichir et d'approfondir les échanges.

• Les notariats de l'Union Européenne, la France, le Sénégal, la Côte d'Ivoire et l'Espagne présentèrent leurs expériences dans le domaine du numérique notarial.
• Des modalités de promotion de l'identité notariale furent partagées.
• Le rôle du notaire dans l'accompagnement de la transformation de la société fut débattu.
• L'harmonisation du Droit des affaires en Afrique fut abordée.

Objectif 5 — Être un acteur actif dans la transformation de la société

Le programme fut pensé pour montrer que le notaire jouait et continuerait à jouer un rôle très actif dans la transformation de la société marocaine. Avec des sujets tels que le développement éthique du numérique notarial au Maroc, la protection de l'investissement, la législation foncière, le Droit des sociétés, la Fiscalité immobilière, les Avant-contrats, les Modes alternatifs de règlement des différends et les couples mixtes et le règlement européen, le notariat marocain montra qu'il était ouvert sur son environnement et qu'il constituait une véritable force de proposition pour les pouvoirs publics.

Grâce à un programme dynamique enchaînant cérémonies officielles, keynotes, séances plénières et sessions parallèles, le notariat marocain confirma avec ce congrès qu'il était résolument tourné vers l'avenir.