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Le rôle du notaire

Par définition, le notaire est considéré comme un garant de l'état de droit et un arbitre impartial. Au-delà de son rôle de rédacteur des actes authentiques, le Notaire a le devoir de conseil sur le plan juridique : droit privé, droit immobilier, droit des affaires, droit international privé (successions des étrangers non musulmans,…) et sur le plan fiscal : droit d'enregistrement, application des circulaires des lois de Finances, recouvrement des impôts et taxes… Le notaire est un Officier Ministériel doté de compétences juridiques et fiscales répondant aux nécessités économiques et culturelles du Royaume dans la mesure où son intervention dans le processus des transactions garantit la sécurité et l'authenticité des actes juridiques. Le notaire est nommé par décision du chef du gouvernement.

Le notaire a pour mission

Écouter et informer

D'écouter et d'informer le citoyen marocain et étranger.

Authentifier

D'authentifier au moyen d'actes inattaquables les volontés des contractants.

Alimenter les recettes budgétaires

D'alimenter les recettes budgétaires de l'état, par les prélèvements réguliers des droits d'enregistrement, impôts et taxes.

Prévenir les litiges

De prévenir les litiges et procès qui en découlent, en agissant comme magistrat de l'amiable, ce qui évite l'engorgement des tribunaux, et ainsi de contribuer à la moralisation des relations contractuelles.

Domaines d'intervention

Le notaire et l'immobilier

Domaine de compétence de premier ordre dans l'activité du Notaire. Il conseille les parties de l'acte, les renseigne sur les biens qu'ils veulent acquérir, procède à la situation juridique et fiscale des biens, de la faisabilité de l'opération et du respect de la loi. Il est l'interlocuteur privilégié des Banques dans le cadre de l'octroi des prêts bancaires et d'inscriptions futurs acquéreurs ainsi que garanties hypothécaires des accomplissement des formalités maintievées desdites garanties.

Le notaire et les sociétés

Le Notaire, à la demande de ses clients, constitue des sociétés de diverses formes juridiques, en accomplit les formalités, procède à la transformation de leur forme juridique, aux augmentations de capital, aux cessions de parts ou actions, effectue toutes les opérations relatives à la vie juridique de l'entreprise.

Le notaire et les fonds de commerce

Le Notaire dresse des contrats relatifs aux cessions, location, gérance ou nantissement de fonds de commerce. Depuis le mois de décembre 2006, les actes de cession d'officine de pharmacie doivent être établis par acte notarié. Les cessions de fonds de commerce font l'objet de toute l'attention du notaire, dans le respect des procédures conformément aux dispositions du Code de Commerce, comme les charges sociales, fiscales et commerciales qui peuvent grever le fonds de commerce, d'où son rôle de séquestre.

Le notaire et le droit de la famille

Le Notaire est compétent en matière de droit de la famille, notamment pour établir tout contrat de mariage, procurations, donations, partage,… Pour les étrangers non musulmans, il établit les contrats de mariages, les testaments, et règle les successions des étrangers non musulmans ou propriétaires de biens au Maroc.

Le notaire conseiller

Le notaire est un acteur privilégié pour conseiller et assister les investisseurs dans de nombreux domaines (création de sociétés, achat de fonds de commerce, de biens immeubles etc…).

Le notaire conciliateur et médiateur

Le Notaire procède à la résolution de nombreux litiges à l'amiable. Il est un arbitre impartial, préservant l'équité des parties en présence qui, par son action, est reconnu comme magistrat de l'amiable. Sa médiation permet de limiter le recours aux procédures judiciaires, longues et coûteuses.

De plus, le notaire marocain assure dans les meilleures conditions de sécurité : la conservation des actes et documents publics, il veille à l'utilité et à l'efficacité des actes reçus par lui, il est le confident nécessaire du citoyen, tout en cadre libéral, tout en étant investi d'une délégation de l'autorité publique.