Bienvenue au site officiel du Conseil National
de l'Ordre des Notaires du Maroc
مرحبا بكم في الموقع الرسمي للمجلس الوطني
لهيئة الموثقين بالمغرب
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Avant le 15 juin 2013, date des premières élections du Président et des membres du Conseil National des Notaires du Maroc, la profession notariale était représentée par la chambre nationale du notariat moderne du Maroc, association à but non lucratif, régie par le Dahir du 15 novembre 1958.
Depuis l'entrée en vigueur de la loi 32.09 portant organisation de la profession, le notariat Marocain est organisé autour de trois instances :
Doté de la personnalité morale et groupant obligatoirement l'ensemble des notaires du Royaume, l'Ordre national des notaires du Maroc exerce ses attributions par l'intermédiaire d'un conseil national et de conseils régionaux.
Le CNONM est le seul organe habilité à s'exprimer au nom de la profession notariale, il la représente auprès de l'administration et donne son avis sur les questions qui lui sont soumises, relatives à l'exercice en général de la profession.
Le CNONM décide des modalités d'application des décisions prises par l'Ordre national et veille à leur bonne exécution. Il approuve le plan d'action national, les plans d'action des conseils régionaux, ainsi que les budgets y afférents.
Les CR ont pour mission notamment de :
Actuellement, il existe 13 conseils régionaux siégeant dans les villes suivantes :
