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121e Congrès des Notaires de France — Famille & créativité notariale

24 – 26 Septembre 2025
Acropolis & Sud de France Arena, Montpellier
152 exposants · Invités internationaux
121e
Édition du Congrès des Notaires de France
3
Jours de travaux scientifiques
152
Exposants et partenaires
14
Propositions adoptées
📍 Montpellier, France
🗓️ Du 24 au 26 septembre 2025
🏛️ Organisé par l'Association Congrès des Notaires de France

Du 24 au 26 septembre 2025, Montpellier a accueilli le 121e Congrès des Notaires de France, organisé par l'Association Congrès des Notaires de France. La cérémonie solennelle d'ouverture s'est tenue à la Sud de France Arena, tandis que les travaux scientifiques se sont déroulés à l'Acropolis, Esplanade Kennedy. La ville a été choisie comme symbole de modernité et de diversité, à l'instar des tribus d'aujourd'hui.

Le thème retenu pour cette édition — « Famille & créativité notariale — Accompagner les tribus d'aujourd'hui » — interroge la famille dans ses formes contemporaines et multiples. Il s'agit du premier congrès consacré à l'entité familiale dans son ensemble depuis 1999. Les délibérations du Congrès ont un impact direct sur la législation, donnant lieu à l'adoption de près de 130 textes législatifs et réglementaires depuis sa création.

« Le Congrès est devenu au fil des ans une véritable institution, qui a véritablement un intérêt général, puisqu'elle réfléchit, par définition, au droit positif actuel. »

Me Jean Gasté — Président du 121e Congrès des Notaires de France

Thème & enjeux scientifiques

Le thème « Famille & créativité notariale — Accompagner les tribus d'aujourd'hui » vise à adapter le droit et la pratique notariale aux réalités actuelles. Il s'articule autour de quatre enjeux, réunis sous l'acronyme IACA :

Les quatre enjeux du congrès

  • Investiguer : effectuer les recherches nécessaires, tant il est important pour connaître dans le détail les « tribus d'aujourd'hui », de poser les bonnes questions.
  • Accompagner : soutenir les personnes dans leurs choix de vie et leurs décisions patrimoniales.
  • Créer : inventer de nouveaux réflexes et proposer des solutions sur mesure pour répondre à la diversité des familles.
  • Agir : travailler pour favoriser l'harmonie au sein des familles et, par extension, dans l'ordre social.

Programme scientifique

Les travaux se sont structurés autour de trois commissions correspondant aux grandes étapes de la vie familiale :

Les trois commissions

  • 1re commission : La naissance de la famille — le couple marié, le couple pacsé, la filiation, la procréation avec tiers donneur, l'avènement des nouvelles tribus.
  • 2e commission : La vie de la famille — la constitution et la transmission du patrimoine familial, les opérations et techniques liquidatives.
  • 3e commission : Le décès au sein de la famille — choisir ses héritiers, choisir d'hériter, l'administration et la liquidation de la succession, la propriété collective et démembrée.

Le congrès a adopté 14 propositions pour adapter le droit aux familles d'aujourd'hui. Des propositions ont également été formulées en dehors du droit de la famille, notamment pour sécuriser la pratique de la gérance successive dans les sociétés et pour proposer une réforme complète du démembrement de propriété sur les droits sociaux.

Programme des journées

Mercredi 24 septembre

Réception des badges à l'accueil de l'hôtel Radisson Blu, 190 Rue d'Argencourt, 34000 Montpellier.

20h20 : Rendez-vous en bas de l'hôtel pour le départ à la soirée.

20h30 – 01h00 : Réception officielle au Corum, Place Charles de Gaulle, 34000 Montpellier.

Jeudi 25 septembre

8h20 : Départ du car réservé pour les invités internationaux vers la Sud de France Arena.

09h30 – 12h10 : Séance solennelle d'ouverture du Congrès à la Sud de France Arena.

12h30 – 14h00 : Déjeuner officiel dans l'espace réservé aux invités internationaux.

14h00 – 14h30 : Ouverture officielle des travaux.

14h30 – 17h00 : Visite des stands d'exposition / travaux du congrès.

17h30 – 20h15 : Cocktails dînatoires pré-concert sur les stands, offerts par les exposants.

20h45 – 22h00 : Concert de Vianney à la Sud de France Arena.

Vendredi 26 septembre

8h15 : Départ du car de l'hôtel vers la Sud de France Arena.

09h00 – 12h00 : Réunions statutaires de l'ANF.

12h30 – 14h00 : Cocktail offert aux invités étrangers par le Président du Conseil supérieur du notariat au Domaine de Verchant, 1 Boulevard Philippe Lamour, 34170 Castelnau-le-Lez.

19h45 : Départ des cars devant l'hôtel Radisson Blu pour la soirée de clôture.

20h30 – 02h00 : Soirée de clôture au Domaine des Grands Chais, route de Vauguières, 34130 — organisée et offerte par la Banque des Territoires.

Séance solennelle d'ouverture

La séance solennelle d'ouverture s'est tenue le 25 septembre à la Sud de France Arena, Route de la Foire, 34470 Pérols, en présence des personnalités suivantes :

Personnalités présentes à la séance solennelle

  • Me Jean Gasté — Président du 121e Congrès des notaires de France
  • Me Bertrand Savoure — Président du Conseil supérieur du notariat
  • M. le Garde des Sceaux — Ministre de la Justice

L'équipe du congrès

Me Jean Gasté, Président du 121e Congrès des notaires de France, s'est félicité que le Congrès soit devenu au fil des ans une véritable institution ayant « véritablement un intérêt général, puisqu'elle réfléchit, par définition, au droit positif actuel ». Il a souligné que le Congrès permet de poser les jalons de la « lex feranda », la loi future.

Me Stéphane David, notaire à Nantes, a assuré la fonction de rapporteur général. Les travaux scientifiques ont été présentés lors d'une conférence de presse le 6 mai 2025 au Conseil supérieur du Notariat.

Étienne Casimir, docteur en droit et professeur à l'Université de Poitiers, a exercé la fonction de rapporteur de synthèse.

Me Jean Gasté

Président du 121e Congrès des Notaires de France

Historique du Congrès des Notaires de France

Depuis sa création, le Congrès des Notaires de France aborde chaque année un thème juridique d'intérêt général. Ses délibérations ont donné lieu à l'adoption de près de 130 textes législatifs et réglementaires.

ÉditionVilleThème principal
121e — 2025MontpellierFamille & créativité notariale
120e — 2024BordeauxL'urbanisme durable
119e — 2023CannesLe logement
118e — 2022NiceL'ingénierie notariale
117e — 2021StrasbourgLe numérique
116e — 2020ParisProtéger
115e — 2019MarseilleL'international
117e — 2012MontpellierPrécédente édition à Montpellier

Association Congrès des Notaires de France
121e Congrès des Notaires de France · Acropolis & Sud de France Arena, Montpellier
24 – 26 Septembre 2025

Contacts : Clémence Sabourin-Vollaire : +33 6 73 31 16 40 · Marlène Richard : +33 6 71 80 74 01

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