Accueil › Le rôle du notaire

Le rôle du notaire

Le Notaire assure la mission d'authentificateur des actes qu'il reçoit pour en assurer la date, en conserver le dépôt et en délivrer d'exemplaires et copies. En tant que garant de la sécurité juridique des actes et leur force probante, le notaire exerce sa mission, individuellement ou en association, dans un cadre libéral, tout en étant investi d'une délégation de l'autorité publique. Il assure au citoyen et à sa famille, aux entreprises comme aux investisseurs, la sécurité des transactions et la sauvegarde de leurs droits. En sa qualité de juriste doté de compétences pluridisciplinaires, les domaines d'intervention du notaire sont multiples et variés, il est notamment compétent en matière de :

Domaines d'intervention

Droit immobilier

Transfert de propriété et inscription des garanties hypothécaires.

Droit des sociétés

Constitution de sociétés de diverses formes juridiques, augmentation de capital, cession de parts ou d'actions.

Droit commercial

Établissement des contrats relatifs aux cessions, location, gérance ou nantissement de fonds de commerce, et des actes de cession d'officine de pharmacie.

Droit de la famille

Procurations, donations, successions, testaments et partage, établissement des contrats de mariage pour les étrangers non musulmans et règlement de successions.

Conseil et aide à la prise de décision

Le notaire est un acteur privilégié pour conseiller et assister les investisseurs, de l'idée à la réalisation de leurs projets.

Médiation

Reconnu comme magistrat de l'amiable, le notaire procède à la résolution de nombreux litiges à l'amiable. Sa médiation permet de limiter le recours aux procédures judiciaires, longues et coûteuses.

Le notaire joue également un rôle d'agent de recouvrement des créances publiques de premier ordre, puisqu'il alimente les caisses de l'État par les prélèvements des droits, impôts et taxes que les parties lui versent.