Le Conseil National de l'Ordre des Notaires du Maroc et le Ministère de la Justice ont organisé, le vendredi 23 janvier 2026 à Casablanca, une journée d'étude sous le thème : « Registre des procurations relatives aux droits réels : nouveautés, perspectives et défis de mise en œuvre ».
Les travaux de cette journée d'étude ont été ouverts par des allocutions inaugurales de Monsieur le Ministre de la Justice et de Monsieur le Président du Conseil National de l'Ordre des Notaires du Maroc, au cours desquelles ils ont souligné l'importance de cette rencontre dans la perspective de l'entrée en vigueur du registre électronique des procurations relatives aux droits réels, prévue en avril 2026.
Cette journée d'étude a été marquée par la discussion de quatre principaux axes :
- Les nouveautés législatives et réglementaires encadrant le registre des procurations authentiques relatives aux droits réels.
- La mise en œuvre numérique du registre, avec un accent particulier sur les enjeux et les perspectives d'application.
- Le rôle de la profession de notaire dans l'inscription des procurations relatives aux droits réels.
- Les effets juridiques découlant de l'inscription au registre.
Les travaux ont connu des échanges constructifs entre les intervenants et les notaires, acteurs clés des transactions immobilières, favorisant une réflexion approfondie sur les enjeux liés à la mise en œuvre du registre.
