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Sous le Haut Patronage de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que dieu l’assiste

33e Congrès des Notaires d'Afrique
Événement institutionnel · Octobre 2024

Marrakech accueille le 33e Congrès des Notaires d'Afrique sous le signe du numérique

23 – 25 Octobre 2024
Palmeraie Rotana Resort, Marrakech
+1000 professionnels · 24 pays
33e
Édition du Congrès des Notaires d'Afrique
+1000
Professionnels du droit réunis
24
Pays représentés
19
Pays membres de la CAAf/UINL
📍 Marrakech, Maroc
🗓 Du 23 au 25 octobre 2024
🏛 Organisé par le CNONM

Sous le Haut Patronage de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que dieu l’assiste, du 23 au 25 octobre 2024, Marrakech a vécu au rythme du droit notarial africain. La cité impériale a accueilli la 33e édition du Congrès des Notaires d'Afrique, sommet annuel organisé sous l'égide de la Commission des Affaires Africaines (CAAf), relevant de l'Union Internationale du Notariat (UINL) — le premier réseau international du notariat dans le monde.

C'est le Conseil National de l'Ordre des Notaires du Maroc (CNONM) qui a porté l'organisation de cette édition, confirmant le rôle pivot du Royaume dans la structuration du notariat à l'échelle continentale. L'événement s'est tenu au Centre de Conférences du Palmeraie Rotana Resort. Dès le mardi 22 octobre au soir, une réception officielle a inauguré les festivités : autour d'un cocktail à la Terrasse Fontaine de l'hôtel, délégués et partenaires se sont retrouvés pour la cérémonie d'ouverture de l'exposition, avant trois journées de travaux scientifiques et de rencontres institutionnelles.

« Le notariat africain ne subit pas la révolution numérique — il choisit de l'accompagner avec méthode, solidarité et vision continentale. »

Hicham Sabiry — Président du Conseil National de l'Ordre des Notaires du Maroc

Thème & Programme scientifique

Travaux du congrès

Cette 33e édition était placée sous un thème d'une acuité particulière : « Le Notariat Numérique ». Le choix reflète l'adhésion collective des notariats d'Afrique au grand processus de transformation numérique qui traverse les économies du continent — de la gouvernance à la justice, de l'agriculture aux services financiers. La profession notariale, pilier de la sécurité juridique des transactions, est appelée à s'inscrire dans ce mouvement ou à risquer d'être dépassée par lui.

Le programme scientifique s'est articulé autour de deux sous-thèmes complémentaires, structurant les travaux en panels et ateliers :

Sous-thèmes scientifiques

  • 1er sous-thème : Le notariat numérique et la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBC & FT)
  • 2e sous-thème : La digitalisation du notariat, levier d'investissement et de développement durable

Pendant trois journées, notaires, magistrats, universitaires et représentants d'institutions publiques ont examiné les efforts des instances dirigeantes du notariat — aux niveaux national, régional et international — pour réussir la transition numérique de la fonction notariale. Ils ont également tracé des orientations pour une opérationnalisation progressive, une intensification rationnelle et une optimisation permanente du numérique dans l'exercice de la profession.

Le choix de ce thème traduit également l'adhésion des notariats d'Afrique dans le processus de transformation numérique au même titre que leurs pays d'appartenance, où la digitalisation connaît une croissance rapide dans plusieurs secteurs tels que la gouvernance, la justice, l'agriculture, l'éducation, la santé et les services financiers.

Une cérémonie d'ouverture sous haute autorité

La cérémonie d'ouverture, organisée le 23 octobre, a rassemblé des personnalités de premier plan, illustrant la portée institutionnelle de l'événement.

Olagnika Salam, président de la Commission des Affaires Africaines (CAAf/UINL), notaire au Bénin, a mis en avant la politique marocaine sous l'impulsion de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que dieu l’assiste, visant à promouvoir la coopération Sud-Sud. Il a relevé que le CNONM n'a cessé d'accorder une grande importance à la coopération entre notariats africains et au renforcement des capacités des notaires. M. Salam a également remercié les pays africains pour leur soutien à sa candidature à la présidence de l'UINL.

En marge de la cérémonie d'ouverture, le Secrétaire Permanent de l'OHADA, le Professeur Mayatta Ndiaye Mbaye, a eu un entretien bilatéral avec le ministre Ouahbi. Les deux personnalités sont convenues de créer un cadre de mutualisation des ressources, de partage d'expérience et d'informations sur le droit des affaires.

La CAAf/UINL : une communauté notariale panafricaine

  • Le Congrès des Notaires d'Afrique est un rendez-vous annuel qui tourne entre les pays membres de la Commission des Affaires Africaines.
  • Présidée par Me Olagnika Salam (Bénin), la CAAf regroupe les notariats de 19 pays : Algérie, Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée, Madagascar, Mali, Maroc, Île Maurice, Mauritanie, Niger, Sénégal, Tchad, Togo et Tunisie.
  • Cette édition marque la deuxième fois que le Maroc accueille ce congrès — après Fès en 2014 —, confirmant le statut du Royaume comme ancre institutionnelle du notariat africain.

Participation du Ministre de la Justice

Abdellatif Ouahbi — Ministre de la Justice

Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice du Royaume du Maroc, a prononcé le discours d'ouverture, soulignant le rôle du Maroc dans la coopération africaine en matière notariale.

Le ministre a également rendu hommage à Hicham Sabiry, président du Conseil National de l'Ordre des Notaires du Maroc, récemment élu par la Commission des Affaires Africaines de l'Union Internationale du Notariat Latin pour piloter un projet numérique couvrant 19 pays africains.

Il a par ailleurs annoncé la révision complète de la loi n° 09-32 régissant la profession de notaire au Maroc — un projet de loi élaboré en concertation avec l'Ordre des Notaires et déjà transmis au Secrétariat Général du Gouvernement le 7 octobre 2024.

M. Abdellatif Ouahbi
Ministre de la Justice du Royaume du Maroc

Trois jours de débats, d'accords et de réseautage

Les travaux scientifiques se sont déployés sur trois journées, rythmées par des plénières, des ateliers thématiques et des séances de questions-réponses. Juristes, universitaires, experts en nouvelles technologies et hauts fonctionnaires ont croisé leurs expertises pour nourrir une réflexion collective sur la transition numérique du notariat.

Hicham Sabiry, intervenant dans cet espace de débat, a mis en avant les efforts déployés par les notaires marocains en matière de digitalisation et leur volonté de partager cette expertise avec leurs homologues africains. Selon lui, la numérisation contribue à renforcer l'efficacité, à améliorer la qualité des services publics et à augmenter la productivité économique — autant d'objectifs qui résonnent avec les priorités de développement du continent.

Une exposition technologique au cœur du congrès

  • Une exposition a été organisée tout au long des trois jours, réunissant les partenaires technologiques de la profession notariale.
  • Les participants ont pu découvrir les dernières avancées en matière de digitalisation des services notariaux, explorer des solutions concrètes pour la dématérialisation des actes, la sécurisation des signatures électroniques et l'archivage numérique.
  • Cet espace d'exposition a également été celui du réseautage entre le notariat africain et les acteurs de la technologie juridique.

Vidéo de l'événement

33e Congrès des Notaires d'Afrique — Marrakech, 23-25 Octobre 2024

Galerie photographique

Séance plénière
Cérémonie d'ouverture Travaux

Conventions & coopérations formalisées

En marge des séances plénières, des conventions de partenariat ont été signées, marquant des engagements concrets issus des trois jours de dialogue :

Accords formalisés lors du congrès

— Convention entre le Conseil National de l'Ordre des Notaires du Maroc et ceux des pays du Sahel, pour renforcer la coopération régionale et les échanges d'expériences professionnelles.

— Convention avec l'Université Hassan 1er de Settat, prévoyant la création d'un cursus de master dédié aux notaires et l'ouverture d'un programme doctoral.

— Protocoles de coopération entre l'Ordre National des Notaires mauritanien et son homologue marocain dans les domaines de la formation, de l'encadrement et des échanges thématiques.

— Entretien bilatéral entre le Secrétaire Permanent de l'OHADA, le Professeur Mayatta Ndiaye Mbaye, et le ministre Ouahbi — avec création d'un cadre de mutualisation des ressources et de partage d'expérience sur le droit des affaires.

Historique du Congrès des Notaires d'Afrique

Depuis sa création, ce sommet continental a parcouru le continent de Yaoundé à Dakar, de Lomé à Ouagadougou, de Niamey à Oran, s'arrêtant à chaque fois sur un enjeu majeur pour la profession. Marrakech 2024 s'inscrit dans la continuité de ce périple continental.

ÉditionVillePaysThème principal
33e — 2024Marrakech🇲🇦 MarocLe Notariat Numérique
32e — 2023NiameyNiger
31e — 2022OuagadougouBurkina Faso
30e — 2019DakarSénégal
29e — 2018LoméTogo
28e — 2017AbidjanCôte d'Ivoire
27e — 2016LibrevilleGabon
26e — 2015YaoundéCameroun
25e — 2014CotonouBénin
24e — 2013Fès🇲🇦 Maroc1ère édition au Maroc
23e — 2012BamakoMali
22e — 2011TunisTunisie
21e — 2010BrazzavilleCongo
20e — 2009AlgerAlgérie