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Les instances du notariat mondial se réunissent à Santa Cruz de la Sierra, en Bolivie

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Événement International

Les instances dirigeantes du notariat mondial se réunissent à Santa Cruz de la Sierra, en Bolivie

Du 13 au 16 mai 2026, l'Union Internationale du Notariat (UINL) a tenu ses réunions institutionnelles à Santa Cruz de la Sierra, en Bolivie, réunissant des notaires du monde entier dans le cadre de son Conseil Général.

Les travaux ont été précédés, les 12 et 13 mai, par la réunion de la Commission des Affaires Américaines, ainsi que par les sessions des différentes commissions et groupes de travail de l'UINL, portant notamment sur les droits humains, la déontologie notariale, la lutte contre le blanchiment d'argent et le numérique.

Au cœur du Conseil Général, deux panels ont animé les débats. Le premier, consacré au rôle du notaire dans la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme, a réuni des experts de Mexico, France, Espagne et Bolivie. Le second a porté sur la médiation notariale comme alternative au règlement judiciaire des conflits, avec des intervenants d'Argentine, d'Italie, du Sénégal, de Côte d'Ivoire, du Mexique et de Chine.

Ces rencontres ont une nouvelle fois illustré la capacité de l'UINL à fédérer les notariats du monde autour de valeurs communes : sécurité juridique, transparence et cohésion sociale.

Le CNONM et l’université Hassan Premier de Settat lancent la Chaire «Notariat et Développement »

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Partenariat académique

Lancement de la Chaire « Notariat et Développement » avec l'Université Hassan Premier de Settat

Le Conseil National de l'Ordre des Notaires du Maroc (CNONM) et l'Université Hassan Premier de Settat (UHP) ont officialisé, ce mercredi 6 mai 2026, à l'occasion du Salon International de l'Édition et du Livre (SIEL), le lancement de la Chaire « Notariat et Développement ».

Actée par la signature d'un avenant à la convention de partenariat, par le Président du CNONM, Me Adil EL BITAR, et la présidence de l'UHP, la Chaire « Notariat et Développement » a pour vocation de renforcer l'ancrage du notariat dans la sphère académique, en favorisant une recherche scientifique de haut niveau et en consolidant les synergies entre l'université et les professionnels du droit.

À travers la création de cette Chaire, le CNONM et l'UHP réaffirment leur engagement commun à promouvoir le savoir juridique, à encourager l'innovation institutionnelle et à renforcer les compétences au service de la société et du développement économique.

ARTICLES RÉCENTS

Le CNONM accueille une délégation conjointe du Bénin

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Coopération Sud-Sud

Le CNONM accueille une délégation conjointe du Bénin

Dans le cadre d'une mission d'étude organisée au Maroc du 20 au 24 avril 2026, le Conseil National de l'Ordre des Notaires du Maroc (CNONM) a accueilli, le mercredi 22 avril 2026, une délégation conjointe composée de représentants du notariat béninois et de la Direction Générale des Impôts du Bénin.

Cette rencontre, tenue au siège du CNONM à Rabat, a été marquée par une présentation de la plateforme TAWTIK+, développée par le Conseil National en tant que levier de dématérialisation des échanges de données entre les notaires, les administrations partenaires et les différents acteurs de l'écosystème notarial.

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Présentation de la plateforme TAWTIK+ au siège du CNONM, suivie d'une démonstration concrète lors de la visite d'une étude notariale, permettant à la délégation d'appréhender les modalités pratiques de la dématérialisation de l'enregistrement des actes notariés.
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Participation du CNONM au programme de réunions organisées par la Direction Générale des Impôts du Maroc.
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Visite de courtoisie au Ministère de la Justice.

Cette mission s'inscrit dans le cadre de la coopération institutionnelle entre le Maroc et le Bénin. Elle a pour objectif de permettre à la délégation béninoise de s'imprégner de l'expérience marocaine en matière de dématérialisation des actes notariés, en vue d'alimenter son propre projet de transformation numérique.

Cette visite d'échange illustre l'engagement du CNONM en faveur de la coopération Sud-Sud, en parfaite cohérence avec les orientations stratégiques du Royaume.



Signature d’une convention de partenariat entre le CNONM et Bank Assafa

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Partenariats

Signature d'une convention de partenariat entre le Conseil national de l'Ordre des notaires du Maroc et Bank Assafa

Le Conseil National de l'Ordre des Notaires du Maroc et Bank Assafa ont signé ce vendredi 17 avril, une convention de partenariat destinée à formaliser leur coopération à travers une offre complète et intégrée de produits et services bancaires à des conditions préférentielles, couvrant aussi bien les besoins du quotidien que les projets structurants : financement immobilier, équipement, installation des jeunes notaires, ou encore solutions d'épargne et de prévoyance.

Cette convention contribuera à améliorer les conditions d'exercice, à soutenir les projets de vie et à renforcer la sécurité financière de notre communauté notariale.



Journée d’étude sur le Registre des procurations relatives aux droits réels

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Journée d'étude

Journée d'étude sur le Registre des procurations relatives aux droits réels

Le Conseil National de l'Ordre des Notaires du Maroc et le Ministère de la Justice ont organisé, le vendredi 23 janvier 2026 à Casablanca, une journée d'étude sous le thème : « Registre des procurations relatives aux droits réels : nouveautés, perspectives et défis de mise en œuvre ».

Les travaux de cette journée d'étude ont été ouverts par des allocutions inaugurales de Monsieur le Ministre de la Justice et de Monsieur le Président du Conseil National de l'Ordre des Notaires du Maroc, au cours desquelles ils ont souligné l'importance de cette rencontre dans la perspective de l'entrée en vigueur du registre électronique des procurations relatives aux droits réels, prévue en avril 2026.

Cette journée d'étude a été marquée par la discussion de quatre principaux axes :

  1. Les nouveautés législatives et réglementaires encadrant le registre des procurations authentiques relatives aux droits réels.
  2. La mise en œuvre numérique du registre, avec un accent particulier sur les enjeux et les perspectives d'application.
  3. Le rôle de la profession de notaire dans l'inscription des procurations relatives aux droits réels.
  4. Les effets juridiques découlant de l'inscription au registre.

Les travaux ont connu des échanges constructifs entre les intervenants et les notaires, acteurs clés des transactions immobilières, favorisant une réflexion approfondie sur les enjeux liés à la mise en œuvre du registre.

AUTRES ACTUALITÉS



L’Assemblée générale des notariats d’Afrique (CAAf/UINL) tenue à Casablanca

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Assemblée générale

L'Assemblée générale des notariats d'Afrique (CAAf/UINL) tenue à Casablanca

Organisée à Casablanca le 17 décembre 2025 par le Conseil National de l'Ordre des Notaires du Maroc, sous l'égide de la CAAf/UINL, l'Assemblée générale des notariats d'Afrique a connu la participation de quinze membres représentant les notariats du continent.

Cette rencontre a été marquée notamment par l'approbation d'un Mémorandum d'entente entre la Commission des Affaires Africaines (CAAf/UINL) et le Bureau régional pour l'Afrique de la HCCH, dont le siège est établi à Rabat.

Au terme de ces travaux, le Président de la Commission des Affaires Africaines (CAAf/UINL), Me Olagnika SALAM, a salué le rôle central que joue le notariat marocain au niveau africain, en vue de renforcer la coopération sud-sud, ainsi que l'échange d'expertises et d'expériences.

De son côté, le Président du Conseil National de l'Ordre des Notaires du Maroc, Maître Adil EL BITAR, a souligné l'importance de soutenir et d'accompagner le notariat africain afin de consacrer sa place au sein du système juridique international, au service du développement et de la stabilité juridique et économique du continent africain.



ARTICLES RÉCENTS

Centenaire du Notariat Marocain : émission spéciale d’un timbre-poste commémoratif

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centenaire

Centenaire du Notariat Marocain : émission spéciale d'un timbre-poste commémoratif

Poste Maroc (Barid Al-Maghrib) procède, en collaboration avec le Conseil National de l'Ordre des Notaires du Maroc, à l'émission spéciale d'un timbre-poste commémoratif dédié au Centenaire du Notariat au Maroc, célébrant un siècle d'engagement au service du citoyen, de la sécurité contractuelle, de la protection des droits et du développement institutionnel du Royaume.

La cérémonie de dévoilement de cette émission spéciale s'est tenue le mardi 16 décembre 2025 au siège du Conseil National de l'Ordre des Notaires du Maroc à Rabat, en présence de Monsieur Amin Benjelloun Touimi, Directeur Général du Groupe Poste Maroc (Barid Al-Maghrib), et de Maître Adil El Bitar, Président du Conseil National de l'Ordre des Notaires du Maroc.



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