Sous le Haut Patronage de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, Que Dieu l'Assiste, le Conseil National de l'Ordre des Notaires du Maroc organise, en partenariat avec l'Union Internationale du Notariat, le 5e colloque des notariats de la Méditerranée, sous le thème « Le notaire, partenaire du développement et garant de la sécurité juridique ». Cette rencontre, organisée à Tanger les 26 et 27 mars prochain, réunira des notaires, des experts, des juristes et des opérateurs économiques de 22 pays du pourtour méditerranéen. Il s'agit de professionnels des pays comme l'Espagne, l'Algérie, la France, l'Italie, le Liban, la Turquie, la Slovénie, la Tunisie, et bien d'autres.
Les participants à ce colloque vont se pencher, durant quatre séances, sur l'examen et la discussion des différentes problématiques relatives aux axes de cette rencontre. Il s'agit, notamment, de l'organisation et l'exercice de la profession, les actes notariés et l'efficacité économique, le partenariat public-privé, et les régimes de succession en droit international privé.
Des sujets d'actualité, qui coïncident avec la dynamique que connaît le domaine du notariat au Maroc, suite à l'entrée en vigueur de la nouvelle loi. Ce qui s'est traduit par une nouvelle impulsion du secteur en termes du renforcement du rôle du Conseil National des Notaires dans les domaines de l'encadrement, de la qualification, de la moralisation et de la consolidation de sa vocation de protection des droits et propriétés, d'encouragement de l'investissement et d'appui à l'attractivité économique du Maroc.
Ce colloque sera également l'occasion d'approfondir le débat et d'échanger les expériences en matière d'encadrement juridique et contractuel du partenariat public-privé, marqué par une grande dynamique au niveau national, suite à l'élaboration d'un nouveau cadre juridique, mais aussi vu les opportunités et les défis posés par les différentes stratégies sectorielles.
Cette rencontre internationale permettra également aux participants d'examiner les voies de rapprochement entre les systèmes juridiques des pays de la Méditerranée, notamment dans le domaine de la mise en œuvre des dispositions des contrats de succession dans le droit international privé, ainsi que l'évaluation de l'impact de la généralisation de l'acte notarié sur la sécurité contractuelle dans le bassin méditerranéen.
