Marrakech accueille le 33e Congrès des Notaires d’Afrique sous le signe du numérique
Sous le Haut Patronage de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que dieu l’assiste
Marrakech accueille le 33e Congrès des Notaires d'Afrique sous le signe du numérique
Sous le Haut Patronage de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que dieu l’assiste, du 23 au 25 octobre 2024, Marrakech a vécu au rythme du droit notarial africain. La cité impériale a accueilli la 33e édition du Congrès des Notaires d'Afrique, sommet annuel organisé sous l'égide de la Commission des Affaires Africaines (CAAf), relevant de l'Union Internationale du Notariat (UINL) — le premier réseau international du notariat dans le monde.
C'est le Conseil National de l'Ordre des Notaires du Maroc (CNONM) qui a porté l'organisation de cette édition, confirmant le rôle pivot du Royaume dans la structuration du notariat à l'échelle continentale. L'événement s'est tenu au Centre de Conférences du Palmeraie Rotana Resort. Dès le mardi 22 octobre au soir, une réception officielle a inauguré les festivités : autour d'un cocktail à la Terrasse Fontaine de l'hôtel, délégués et partenaires se sont retrouvés pour la cérémonie d'ouverture de l'exposition, avant trois journées de travaux scientifiques et de rencontres institutionnelles.
« Le notariat africain ne subit pas la révolution numérique — il choisit de l'accompagner avec méthode, solidarité et vision continentale. »
Thème & Programme scientifique
Cette 33e édition était placée sous un thème d'une acuité particulière : « Le Notariat Numérique ». Le choix reflète l'adhésion collective des notariats d'Afrique au grand processus de transformation numérique qui traverse les économies du continent — de la gouvernance à la justice, de l'agriculture aux services financiers. La profession notariale, pilier de la sécurité juridique des transactions, est appelée à s'inscrire dans ce mouvement ou à risquer d'être dépassée par lui.
Le programme scientifique s'est articulé autour de deux sous-thèmes complémentaires, structurant les travaux en panels et ateliers :
Sous-thèmes scientifiques
- 1er sous-thème : Le notariat numérique et la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBC & FT)
- 2e sous-thème : La digitalisation du notariat, levier d'investissement et de développement durable
Pendant trois journées, notaires, magistrats, universitaires et représentants d'institutions publiques ont examiné les efforts des instances dirigeantes du notariat — aux niveaux national, régional et international — pour réussir la transition numérique de la fonction notariale. Ils ont également tracé des orientations pour une opérationnalisation progressive, une intensification rationnelle et une optimisation permanente du numérique dans l'exercice de la profession.
Le choix de ce thème traduit également l'adhésion des notariats d'Afrique dans le processus de transformation numérique au même titre que leurs pays d'appartenance, où la digitalisation connaît une croissance rapide dans plusieurs secteurs tels que la gouvernance, la justice, l'agriculture, l'éducation, la santé et les services financiers.
Une cérémonie d'ouverture sous haute autorité
La cérémonie d'ouverture, organisée le 23 octobre, a rassemblé des personnalités de premier plan, illustrant la portée institutionnelle de l'événement.
Olagnika Salam, président de la Commission des Affaires Africaines (CAAf/UINL), notaire au Bénin, a mis en avant la politique marocaine sous l'impulsion de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que dieu l’assiste, visant à promouvoir la coopération Sud-Sud. Il a relevé que le CNONM n'a cessé d'accorder une grande importance à la coopération entre notariats africains et au renforcement des capacités des notaires. M. Salam a également remercié les pays africains pour leur soutien à sa candidature à la présidence de l'UINL.
En marge de la cérémonie d'ouverture, le Secrétaire Permanent de l'OHADA, le Professeur Mayatta Ndiaye Mbaye, a eu un entretien bilatéral avec le ministre Ouahbi. Les deux personnalités sont convenues de créer un cadre de mutualisation des ressources, de partage d'expérience et d'informations sur le droit des affaires.
La CAAf/UINL : une communauté notariale panafricaine
- Le Congrès des Notaires d'Afrique est un rendez-vous annuel qui tourne entre les pays membres de la Commission des Affaires Africaines.
- Présidée par Me Olagnika Salam (Bénin), la CAAf regroupe les notariats de 19 pays : Algérie, Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée, Madagascar, Mali, Maroc, Île Maurice, Mauritanie, Niger, Sénégal, Tchad, Togo et Tunisie.
- Cette édition marque la deuxième fois que le Maroc accueille ce congrès — après Fès en 2014 —, confirmant le statut du Royaume comme ancre institutionnelle du notariat africain.
Participation du Ministre de la Justice
Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice du Royaume du Maroc, a prononcé le discours d'ouverture, soulignant le rôle du Maroc dans la coopération africaine en matière notariale.
Le ministre a également rendu hommage à Hicham Sabiry, président du Conseil National de l'Ordre des Notaires du Maroc, récemment élu par la Commission des Affaires Africaines de l'Union Internationale du Notariat Latin pour piloter un projet numérique couvrant 19 pays africains.
Il a par ailleurs annoncé la révision complète de la loi n° 09-32 régissant la profession de notaire au Maroc — un projet de loi élaboré en concertation avec l'Ordre des Notaires et déjà transmis au Secrétariat Général du Gouvernement le 7 octobre 2024.
Trois jours de débats, d'accords et de réseautage
Les travaux scientifiques se sont déployés sur trois journées, rythmées par des plénières, des ateliers thématiques et des séances de questions-réponses. Juristes, universitaires, experts en nouvelles technologies et hauts fonctionnaires ont croisé leurs expertises pour nourrir une réflexion collective sur la transition numérique du notariat.
Hicham Sabiry, intervenant dans cet espace de débat, a mis en avant les efforts déployés par les notaires marocains en matière de digitalisation et leur volonté de partager cette expertise avec leurs homologues africains. Selon lui, la numérisation contribue à renforcer l'efficacité, à améliorer la qualité des services publics et à augmenter la productivité économique — autant d'objectifs qui résonnent avec les priorités de développement du continent.
Une exposition technologique au cœur du congrès
- Une exposition a été organisée tout au long des trois jours, réunissant les partenaires technologiques de la profession notariale.
- Les participants ont pu découvrir les dernières avancées en matière de digitalisation des services notariaux, explorer des solutions concrètes pour la dématérialisation des actes, la sécurisation des signatures électroniques et l'archivage numérique.
- Cet espace d'exposition a également été celui du réseautage entre le notariat africain et les acteurs de la technologie juridique.
Vidéo de l'événement
33e Congrès des Notaires d'Afrique — Marrakech, 23-25 Octobre 2024
Galerie photographique
Conventions & coopérations formalisées
En marge des séances plénières, des conventions de partenariat ont été signées, marquant des engagements concrets issus des trois jours de dialogue :
Accords formalisés lors du congrès
— Convention entre le Conseil National de l'Ordre des Notaires du Maroc et ceux des pays du Sahel, pour renforcer la coopération régionale et les échanges d'expériences professionnelles.
— Convention avec l'Université Hassan 1er de Settat, prévoyant la création d'un cursus de master dédié aux notaires et l'ouverture d'un programme doctoral.
— Protocoles de coopération entre l'Ordre National des Notaires mauritanien et son homologue marocain dans les domaines de la formation, de l'encadrement et des échanges thématiques.
— Entretien bilatéral entre le Secrétaire Permanent de l'OHADA, le Professeur Mayatta Ndiaye Mbaye, et le ministre Ouahbi — avec création d'un cadre de mutualisation des ressources et de partage d'expérience sur le droit des affaires.
Historique du Congrès des Notaires d'Afrique
Depuis sa création, ce sommet continental a parcouru le continent de Yaoundé à Dakar, de Lomé à Ouagadougou, de Niamey à Oran, s'arrêtant à chaque fois sur un enjeu majeur pour la profession. Marrakech 2024 s'inscrit dans la continuité de ce périple continental.
| Édition | Ville | Pays | Thème principal |
|---|---|---|---|
| 33e — 2024 | Marrakech | 🇲🇦 Maroc | Le Notariat Numérique |
| 32e — 2023 | Niamey | Niger | — |
| 31e — 2022 | Ouagadougou | Burkina Faso | — |
| 30e — 2019 | Dakar | Sénégal | — |
| 29e — 2018 | Lomé | Togo | — |
| 28e — 2017 | Abidjan | Côte d'Ivoire | — |
| 27e — 2016 | Libreville | Gabon | — |
| 26e — 2015 | Yaoundé | Cameroun | — |
| 25e — 2014 | Cotonou | Bénin | — |
| 24e — 2013 | Fès | 🇲🇦 Maroc | 1ère édition au Maroc |
| 23e — 2012 | Bamako | Mali | — |
| 22e — 2011 | Tunis | Tunisie | — |
| 21e — 2010 | Brazzaville | Congo | — |
| 20e — 2009 | Alger | Algérie | — |
Le Congrès des notaires du Maroc (Marrakech 2019)
Sous le Haut Patronage de Sa Majesté le Roi Mohammed VI
Le Royaume du Maroc et la Coopération Euro-africaine — Le notariat, force de proposition
Sous le Haut Patronage de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, la première édition du Congrès des Notaires du Maroc s'est tenue du 18 au 20 mars 2019 au Palais des Congrès à Marrakech, sous le thème : « Le Royaume du Maroc et la Coopération Euro-Africaine – le notariat, force de proposition ».
À l'ère où le monde connaissait des mutations profondes et où le numérique redistribuait les cartes tous azimuts, le notariat marocain avait entrepris de repenser les paradigmes qui l'orientaient et les principes qui le guidaient, pour répondre au mieux aux nouvelles attentes des pouvoirs publics et de la société.
Cette édition se voulait être, pour les participants africains et européens, l'occasion d'exposer, d'échanger et de débattre de plusieurs thématiques s'inscrivant dans le cadre du développement des relations séculaires et historiques entre les pays des deux continents.
Consulter le site officiel du congrès →Mot du Président du Conseil National de l'Ordre des Notaires du Maroc (CNONM)
« Le notaire marocain était devenu un acteur incontournable du changement des orientations, des stratégies et partant des sociétés. C'est dans le prolongement de cet élan prometteur qu'intervint le Premier Congrès des Notaires du Maroc. Un sommet juridico-scientifique par excellence au service de la coopération Euro-Africaine. »
Mot du Président du Congrès
« Le Congrès des Notaires du Maroc, réuni à Marrakech du 18 au 20 mars 2019, fut l'occasion de débattre des différentes problématiques liées à l'exercice de la profession de notaire et d'y apporter des réponses intelligentes. »
Bilan — Réalisations vs Objectifs
Pour cette première édition, les cinq objectifs fixés par le comité d'organisation furent atteints.
Objectif 1 — Fédérer les membres de la profession
Cette première édition du Congrès des Notaires du Maroc permit de rassembler les membres de la profession autour d'objectifs communs. À travers cet événement, la profession défendit un élément majeur : l'amendement de la loi 32.09 relative à l'organisation de la profession de notaire, promulguée par le Dahir n° 1-11-179 du 25 hija 1432 (B.O. n° 6062 du 5 juillet 2012).
- 40 % des intervenants du congrès étaient des notaires marocains qui défendirent les intérêts de la profession devant les représentants du ministère de tutelle, du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, du procureur du Roi et des représentants de la CDG.
- Les notaires venus des quatre coins du pays répondirent présents à l'invitation du Conseil National des Notaires du Maroc pour participer activement aux travaux du congrès.
- L'hommage très émouvant rendu au premier notaire marocain, Maître El Mehdi El Mouttaqui Allah, permit de cimenter les liens entre les membres de la profession.
Objectif 2 — Mobiliser les partenaires
Cette première édition se distingua par l'appui très soutenu du Ministère de la Justice avec la participation active du Ministre M. Mohamed AUJJAR durant les 3 jours du congrès. Les hauts cadres du Ministère intervinrent de manière très active :
- Maître Bensalem OUDIJA, Magistrat — Directeur de la législation, Ministère de la justice
- M. El Hassan El GUASSEM — Directeur des affaires civiles, Ministère de la justice
- Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire fut fortement impliqué avec la participation de Mustapha FARES, Président délégué, accompagné de ses hauts cadres.
- M. Abdelattak FAKIR, Président du tribunal administratif de Fès, participa à la plénière sur la protection de l'investissement.
- Présence lors de la cérémonie d'ouverture officielle de Mohamed ABDENNABAOUI, Procureur général du Roi près la Cour de cassation et Président du Ministère public.
- La CDG et l'ANCFCC furent représentées par leurs Directeurs Généraux respectifs.
L'événement bénéficia également de l'appui de partenaires privés : CDG (Partenaire Officiel), CIH Bank et PGA SCCA (Partenaires Premium), Société Générale (Partenaire Gold), ainsi que des partenaires médias : Assabah, L'Économiste, La Vie Éco, Al Mitiaq.
Objectif 3 — Accroître le rayonnement national et international
Le congrès bénéficia du Haut Patronage Royal pour cette première édition. Une nouvelle identité visuelle et une charte graphique homogène furent élaborées pour l'événement, ainsi qu'un site web bilingue : www.congresdesnotaires.ma.
Campagne de communication : Radios (Médi 1, Radio Atlantic, Chaine Inter, Chaine Amazigh, Al Idaa Al watania), Télévision (Chaine Tamazight), 8 panneaux 4×3 à Casablanca et Rabat, insertions presse (Assabah, L'Économiste, La Vie Éco), bannières web.
Près de 70 journalistes prirent part à l'événement, couvert par la presse nationale.
Rayonnement international — Pays participants :
- Pays organisateur : Maroc
- Pays à l'honneur : France — Sénégal
- Autres pays participants : Algérie, Espagne, Roumanie, Croatie, Côte d'Ivoire, Tchad, Guinée
- Participation de l'UINL (Union Internationale du Notariat), Notaires d'Europe et OHADA
Objectif 4 — Partager les expériences
Le programme du congrès fut, de l'avis de la grande majorité des participants, riche avec des sujets stratégiques de premier ordre et des intervenants de grande qualité. La diversité des intervenants — notaires, professeurs universitaires, magistrats, experts, autorités de tutelle, notariat international invité — permit d'enrichir et d'approfondir les échanges.
- Les notariats de l'Union Européenne, la France, le Sénégal, la Côte d'Ivoire et l'Espagne présentèrent leurs expériences dans le domaine du numérique notarial.
- Des modalités de promotion de l'identité notariale furent partagées.
- Le rôle du notaire dans l'accompagnement de la transformation de la société fut débattu.
- L'harmonisation du Droit des affaires en Afrique fut abordée.
Objectif 5 — Être un acteur actif dans la transformation de la société
Le programme fut pensé pour montrer que le notaire jouait et continuerait à jouer un rôle très actif dans la transformation de la société marocaine. Avec des sujets tels que le développement éthique du numérique notarial au Maroc, la protection de l'investissement, la législation foncière, le Droit des sociétés, la Fiscalité immobilière, les Avant-contrats, les Modes alternatifs de règlement des différends et les couples mixtes et le règlement européen, le notariat marocain montra qu'il était ouvert sur son environnement et qu'il constituait une véritable force de proposition pour les pouvoirs publics.
Grâce à un programme dynamique enchaînant cérémonies officielles, keynotes, séances plénières et sessions parallèles, le notariat marocain confirma avec ce congrès qu'il était résolument tourné vers l'avenir.
Programme effectif
- Maîtres de cérémonie : Mme Sana El Aji et M. Rachid Hallaouy
- Hymne national — Lecture du Coran
- M. Mohamed AUJJAR, Ministre de la Justice
- M. Mustapha FARES, Président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Premier président de la Cour de cassation
- M. Mohamed ABDENNABAOUI, Procureur général du Roi près la Cour de cassation, Président du Ministère public
- M. Abdellatif ZAGHNOUN, Directeur Général de la CDG
- Me Abdellatif YAGOU, Président de l'Ordre National des Notaires du Maroc
- Me Es Said BOUJIDA, Président du Congrès des Notaires du Maroc
- Me Pierre-Luc VOGEL, Président du Conseil des notariats de l'Union Européenne
- Me David AMBROSIANO, Vice Président du Conseil Supérieur du Notariat en France
- M. El Hassan El GUASSEM, Directeur des affaires civiles au Ministère de la justice
- M. Abdelhnine Touzani, Directeur par intérim de l'Institut Supérieur de la Magistrature
- Me Aissatou SOW, Présidente de la chambre des notaires du Sénégal
- Me ERNESTO TARRAGÓ ALBELLA, Conseiller de Direction de l'Union internationale des Notaires — Espagne
- Me Yolande Foldah Kouassi, Présidente de la Chambre des notaires de Côte d'Ivoire
- Me ACHITE-HENNI Abdelhamid, Président de la Commission des Affaires Africaines CAAF de l'Union Internationale du Notariat
- Me Mohamed BENJELLOUN BENKACEM, Notaire — Membre de la commission scientifique du Congrès des notaires
- Me Lahachmi LAKHRISSI, Président du département juridique du Conseil national de l'ordre des notaires du Maroc
- Me Abdlilah HANINE, Magistrat
- Me Mohamed LAGHMICH, Notaire
- M. El Mokhtar AMARA, Professeur universitaire
- Me Ratiba SEKKATE, Notaire
- Me Lahcen AAZIF, Avocat — Docteur en Droit des affaires
- Me EL MOUDDENE Abouerrabia Mohamed, Notaire
- Me Ratiba SEKKATE, Notaire
- Me Jean-François BILLERACH, Notaire
- Me ERNESTO TARRAGÓ ALBELLA, Conseiller de Direction de l'Union internationale des Notaires — Espagne
- Mme Souad ELKOHEN, Membre de la Commission Nationale de Contrôle et de la Protection des Données Personnelles (CNDP)
- M. Karim TAJMOUATI, DG de l'ANCFCC
- Me Noureddine NAJEM, Notaire
- Me Ahmed EL ABBASSI, Notaire
- Me Abdesselam BENZARROU, Magistrat
- Me Hamid JABBOUR, Notaire
- Me Anas BENZEKRI, Notaire
- M. Ahmed AZIRAR, Professeur consultant en stratégie internationale
- Me Es Said BOUJIDA, Président du Congrès des Notaires du Maroc
- Me Laila BENFDIL, Notaire
- Me Brahim DAHHANE, Notaire
- M. Issam EL MAGUIRI, Expert comptable
- Me Mohamed LABDAOUI, Notaire
- Me Jalal HIKMAT, Notaire
- Professeur Mayatta Ndiaye MBAYE, Directeur Général de l'École Régionale de la Magistrature (ERSUMA)
- Questions / Réponses
- Maître Bensalem OUDIJA, Magistrat — Directeur de la législation, Ministère de la justice
- Questions / Réponses
- Me Mohammed MOUMAH, Président du Conseil Régional des Notaires de Marrakech
- Me Mohamed BEN YAICH, Magistrat
- Me Fatima Ezzahra MOUJI, Notaire
- Me Redouan LARHZAL, Notaire
- Rachid Hallaouy
- Me Lhadi EL MOSSATI, Notaire
- Me Abderrahmane MESBAHI, Avocat
- Me Tarik MOSSADEK, Avocat — Professeur à l'Université Hassan I de Settat
- Me Hicham ROUIBAH, Notaire
- Me Richard M. CRONE, Notaire honoraire
- Me Amin Fayçal BENJELLOUN, Notaire
- Me Jamal MOHADA, Notaire
- Abdelattak FAKIR, Président du tribunal administratif de Fès
- Hafid OUBRAYEM, Président du Conseil Régional des Notaires de Casablanca
- Assia Ben Saad, Responsable des affaires juridiques de l'AMDIE
- Othmane SAADANI, Associé — Saadani & Associates
- Houssine BELCADI, Représentant du Vice Président de l'ASFIM
- Me Mustapha Saïd BRIOU, Docteur en Droit — Avocat
- Me Es Said BOUJIDA, Président du Congrès des Notaires du Maroc
- Me Mohamed LAGHMICH, Notaire
- Me Rachid AACHARI, Président du comité scientifique du Congrès des Notaires du Maroc
- Me Abdellatif YAGOU, Président de l'Ordre National des Notaires du Maroc
- Mohamed AUJJAR, Ministre de la Justice
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